Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site chaleurbois-france.com entre la société CHALEUR & BOIS, société à responsabilité limitée (srl) de droit belge dont le siège est situé 29 rue Saint-Jean-Baptiste, 7712 Mouscron, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0762.517.295 (TVA BE0762517295) et immatriculée en France sous le numéro SIREN 922 827 555, exploitant la marque Chaleur Bois France (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « l'acheteur »). Le vendeur est joignable à contact@chaleurbois-france.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (combustibles et appareils de chauffage) sont indiquées sur sa fiche. Les photos et illustrations sont non contractuelles. Les puissances, rendements et surfaces chauffées des appareils sont indicatifs : ils dépendent notamment de l'isolation du logement et de l'installation.

Avant de commander un poêle, un insert ou une chaudière, l'acheteur vérifie sa compatibilité avec son logement et son conduit de fumée ; il peut interroger le vendeur depuis la page Contact. Les appareils sont vendus seuls : leur installation, leur raccordement et leur mise en service doivent être confiés à un professionnel qualifié.

Article 3 — Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement : offerts pour toute commande contenant un appareil de chauffage ; pour les combustibles seuls, offerts à partir de 99 € d'achat et de 9,90 € en dessous.

Article 4 — Commande

L'acheteur valide sa commande par le paiement, après avoir vérifié son panier et accepté les présentes conditions. La commande est enregistrée dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement ; un email récapitulant la commande et sa référence est alors adressé à l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande ; la banque de l'acheteur peut demander une authentification 3-D Secure. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

Article 6 — Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France métropolitaine (Corse comprise). Sauf indication contraire sur la fiche du produit, elle intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Les palettes de combustibles et les appareils volumineux sont livrés par transporteur : l'acheteur s'assure que son adresse est accessible à un camion de livraison.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'acheteur au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4). En cas de retard, l'acheteur dispose des droits prévus aux articles L216-6 et L216-7. Modalités détaillées : livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision au moyen du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@chaleurbois-france.com, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition (articles L221-23 et L221-24). La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Modalités : retours.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation : 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'acheteur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Article 9 — Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@chaleurbois-france.com, en rappelant la référence de la commande.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite. Médiateur de la consommation : en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici dès sa désignation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle de l'acheteur. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.